Le(s) médecin(s)
Article 63-3 du code de procédure pénale Modifié par LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 – art. 5
Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, être examinée par un médecin […]. En cas de prolongation, elle peut demander à être examinée une seconde fois.
Attention : Il y a 2 « types » de médecins !
Le « classique », celui que vous demandez, ne vient pas pour constater les éventuelles exactions des forces de l’ordre à votre encontre (coups de matraque, coup de genou etc.). Il vient juste vérifier que votre état de santé est compatible avec votre état de santé. Si vous devez prendre des médicaments c’est à lui qu’il faut en parler. Si vous êtes sous traitement aussi.
N’attendez pas beaucoup d’empathie de sa part. L’avantage est qu’il vous sort de votre cachot pisseux pendant 10 minutes et ça vous permet de savoir quelle heure il est.
Il existe un autre médecin qui doit être demandé par l’OPJ qui prends votre déposition en cas de violences policières.
Si les violences ne sont pas apparentes et que vous n’en faites pas état il ne l’appellera pas.
Si vous avez subi des violences il faut demander à l’OPJ (ou à l’enquéteur qui prends votre déposition) de demander un médecin. Celui ci constatera les blessures et donnera des jours d’ITT (Incapacité totale de travail).
Il s’agit de la durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne notable dans
les actes de la vie courante et non pas uniquement de la gravité des blessures. Cela pourra vous permettre de porter plainte.
Soyez patient. J’ai vu une personne le visage couvert de sang passer la nuit en cellule avant d’être amené à l’hôpital seulement le matin : Un CRS lui avait cassé le nez d’un coup de genou.
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